À partir de cette année, le gouvernement du Québec rend l'usage des pneus d'hiver obligatoire pour l'ensemble des automobilistes de la province.
Le règlement du Code de la route
Le Code de la sécurité routière prévoit désormais que, pour la période allant du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d'un véhicule de promenade ou d'un taxi, qui est immatriculé au Québec, doit le munir de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, selon les normes prévues par règlement du gouvernement.
Cette obligation s'applique également aux personnes et aux entreprises qui offre des véhicules de promenade en location au Québec. Pourquoi des pneus d'hiver?
Pourquoi doit-on chausser son véhicule de pneus d'hiver? Simplement parce que leur conception leur permet d'offrir de meilleures performances et un comportement plus sécuritaire dans les conditions routières hivernales.
La bande de roulement de ces pneus dispose généralement des rainures environ 30% plus profondes, parfois aussi plus nombreuses, qui assurent une évacuation plus efficace de l'eau, la neige et la gadoue. En outre, le mélange de caoutchouc de leur enveloppe est plus mou et conserve son élasticité par temps plus froid — jusqu'à -40 degrés Celsius. Par comparaison, l'élasticité d'un pneu quatre-saisons diminue considérablement entre -8 et -15 degrés Celsius. Un pneu d'hiver reste plus souple même par très basses températures. Le conducteur en retire une adhérence supérieure, qui assure un meilleur contrôle, des accélérations sans patinage et des distances de freinage moins longues. Les spécialistes de Transports Québec affirment d'ailleurs que des pneus d'hiver en bon état permettent de réduire jusqu'à 25 % la distance de freinage dans des conditions de conduite hivernale. Qu'est-ce qu'un pneu d'hiver aux yeux de la loi?
Le projet de règlement, publié le 9 juillet 2008 dans la Gazette officielle du Québec, prévoit que d'ici au 15 décembre 2014 un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale répondra à l'un ou l'autre des critères suivants:
À compter du 15 décembre 2014, toutefois, le projet de règlement prévoit que ce sera exclusivement un pneu sur lequel sera apposé le pictogramme combinant la montagne et le flocon de neige. Combien de pneus d'hiver?
Tous les véhicules visés par ce règlement doivent avoir un pneu d'hiver sur chacune des roues.
S'il s'agit d'un véhicule à quatre roues, il lui faut quatre pneus. S'il s'agit d'un véhicule à six roues (par exemple, une camionnette à roues doubles), il en faudra six. Et si les pneus d'hiver ne sont pas neufs?
Dans le cas d'un véhicule de moins de 3000 kilos, si les pneus ne sont pas neufs, ils devront avoir une bande de roulement dont la profondeur des rainures, ou du moins d'une sculpture principale, ne devra pas être inférieure à 1,6 mm.
Le coût d'une infraction
Un automobiliste québécois pris en infraction, en ayant omis de chausser son véhicule de pneus d'hiver, s'expose à recevoir une amande variant de 200 $ à 300 $.
Cette amende n'est toutefois pas assortie de points d'inaptitude. Cas où la loi ne s'applique pas
L'obligation d'avoir des pneus d'hiver ne s'applique pas dans certains cas très spécifiques:
Cas d'exclusions du règlement
Il existe au moins cinq cas où la SAAQ peut délivrer un certificat autorisant le propriétaire d'un véhicule de promenade ou d'un taxi à le conduire sans pneus d'hiver :
Et les crampons?
L'usage des pneus à crampons sur les véhicules de moins de 3 000 kilos demeure permis durant la période allant du 15 octobre au 1er mai.
Et les « snowbirds »?
Que doivent faire des « snowbirds », ces touristes québécois qui prennent la route de la Floride au début de l'hiver, avant de quitter la province?
Le règlement prévoit que le propriétaire d'un véhicule de promenade, qui l'utilise pour quitter le Québec ou pour y revenir, peut obtenir de la SAAQ un certificat l'autorisant à mettre en circulation ce véhicule, sans qu'il ne soit muni de pneus d'hiver, et ce pour une période de sept jours. Pendant la période du 15 décembre au 15 mars, pas plus de quatre certificats du genre ne pourront être délivrés par la SAAQ à l'égard d'un même véhicule. De plus, la loi prévoit que les habitations motorisées ne sont pas visées par l'obligation de pneus d'hiver. Qu'en est-il des véhicules provenant de l'extérieur du Québec?
Les véhicules provenant de l'extérieur du Québec ne sont pas touchés par cette mesure, sauf certains véhicules de location.
La disposition législative s'applique aux véhicules de promenade et aux taxis immatriculés au Québec, de même qu'aux véhicules de promenade offerts en location au Québec, peu importe où ils sont immatriculés. |
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